Le JO du 26 avril jour contient une série de textes que la précipitation gouvernementale et vacancière du début de semaine annonçait. Y figure également le contrat doctoral, qui n’était pas annoncé si rapidement, mais ne relevait pas des mêmes procédures consultatives.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- 9 Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs.
- 10 Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
- 11 Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
- 13 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.
Cependant la résistance continue: Paris 8 a revoté la grève jusqu'à la semaine prochaine et a décidé le blocage de l'Université le 28 avril, la ronde des obstinés continue (voir mail suivant), la manif du 28 avril devrait être renforcée par la conjonction des forces avec les manifestants de l'hôpital, une nouvelle coordination étudiante est prévue à Dijon les 2 et 3 mai...
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